Conditions d'utilisation

ENTENTE D’USTILISATEUR DU SITE WEB

Veuillez noter que les parents et/ou les tuteurs et leurs enfants sont désignés des “utilisateurs” dans ce texte.

Description du Service

  • Le site Web ScribJab et l’application iPad sont uniquement à usage éducatif, personnel et non commercial et sont censés servir aux enfants et aux enseignants dans la création d'histoires multilingues.
  • N'importe qui peut lire les livres, mais seulement les utilisateurs enregistrés peuvent créer des histoires numériques et participer à un forum surveillé.
  • Les parents et/ou les tuteurs peuvent orienter leurs enfants à travers le processus de création d'une histoire.
  • Le site Web ne peut être utilisé à d'autres fins, à moins d’une autorisation écrite obtenue au préalable auprès des opérateurs du site Web.
  • Les photos ne peuvent pas être utilisées pour créer des histoires.

Inscription des membres / Obligations du compte

  • Lorsqu'un untilisateur s'inscrit pour un compte sur ScribJab, il ou elle doit fournir des informations précises et complètes, lesquelles comprennent : leur nom, leur ville/pays et le courriel du parent ou du tuteur, si nécessaire.
  • Lors de l'inscription, la création d'un nom d’utilisateur et d’un mot de passe sont requis.
  • Le site Web est protégé par un mot de passe et l'utilisateur est responsable de garder son mot de passe dans un lieu sûr et d’informer les opérateurs du site Web de toute violation de sécurité et d'utilisation non autorisée de son compte.

Conduite des membres

  • ScribJab est un espace pour partager et communiquer et ne permettra pas aux utilisateurs de :

    • Télécharger, publier, créer ou mettre un lien vers un contenu qui est menaçant, harcelant, obscène, pornographique, abusif, qui porte atteinte à la vie privée, haineux, raciste ou ethniquement offensant, contenu préconisant des activités illégales ou nuisibles à autrui; ou des fichiers avec des virus.
    • Se faire passer pour une autre personne ou entité
    • Télécharger, publier ou rendre le matériel protégé disponible. Pour plus d'informations, voir politique de droit d’auteur.
    • Télécharger, publier ou mettre un lien vers des photos.
    • Perturber ou interférer avec le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service.

Le non-respect des présentes conditions d'utilisation s’ensuivra dans ScribJab par l’interdiction au contrevenant d’utiliser ScribJab et bloquera celui-ci à l’accès futur au site Web.

Clause de non-responsabilité

  • En aucun cas ScribJab ne sera responsable de toute perte ou dommage, y compris toute perte ou dommage à un contenu d’utilisateur, résultant d’une mauvaise utilisation de quiconque du site Web ou de l’application, de tout contenu publié sur ou par le biais du site Web/application, ou toute interaction entre les utilisateurs de site Web/application. Le contenu est affiché sur le site au risque de l'utilisateur.
  • ScribJab ne garantit pas que :

    • Le service sera sans interruption, en temps opportun, sûr ou exempt d'erreurs
    • Les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables
    • La qualité de tous les produits, services, information, ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous via le service répondra à vos attentes.

Résiliation

  • Ce contrat se poursuit jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur ou ScribJab.
  • ScribJab se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne à tout moment pour toute raison, à sa seule discrétion.
  • ScribJab peut résilier cet accord et le compte d'utilisateur, désactiver le compte d'utilisateur et supprimer tout contenu que l'utilisateur peut avoir publié sur le Site et/ou interdire à l'utilisateur d'utiliser ou d'accéder au Service ou au Site pour une raison quelconque, à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
  • Un utilisateur peut résilier cet accord et son utilisation du site par la suppression de son compte d'utilisateur dans les paramètres du compte. Après la résiliation d'un compte utilisateur, l'utilisateur n'aura plus accès à son compte et toutes les informations qui y figurent seront supprimées.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consentement parental

  • Pour les enfants de 19 ans et moins, ScribJab exige une autorisation parentale pour l’inscription pour utiliser le site Web. Lorsqu'un enfant s'inscrit, il/elle doit fournir l’adresse courriel de son parent ou tuteur. Ensuite, le parent ou le tuteur recevra une lettre de consentement leur demandant l'approbation pour que son enfant puisse utiliser le site Web.

Les renseignements personnels recueillis

  • Lorsqu'un enfant demande à contribuer au site Web, ses renseignements personnels volontairement fournis sont : le nom, la ville et le pays et l’adresse courriel du parent ou du tuteur.

Les renseignements personnels serviront à l’usage interne uniquement, de la manière suivante :

  • Pour Identifier l'utilisation : nous enregistrerons les informations sur un serveur sécurisé et les utiliserons pour identifier le nombre de visites, la moyenne de temps passé sur certaines activités, les pages consultées et ainsi de suite. Cette information est utile pour améliorer le fonctionnement du site et la mise à jour promotionnelle de contenu du site.
  • Pour contacter des utilisateurs à des fins de recherche ou d'enseignement : L’information fournie par les utilisateurs ainsi que ce qui est représenté dans les travaux qu'ils téléchargent peuvent fournir des données utiles pour la recherche en éducation sur les littératies plurilingues et les questions connexes. Si les opérateurs souhaitent mener des recherches et s’ils ont besoin de recueillir des renseignements autres que ceux requis pour l'enregistrement, ils vous contacteront à nouveau et vous expliqueront quelles autres informations ils cherchent et comment elles pourraient être utilisées. Les utilisateurs sont libres de refuser l'autorisation à tout moment.

 

POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR

Propriété intellectuelle ScribJab

  • L’application ScribJab, y compris les images, marques, logos, dessins, logiciels et autres contenus qui y figurent et le choix et l’arrangement sont la propriété exclusive de ScribJab ou de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Propriété intellectuelle de l'utilisateur

  • Le contenu utilisateur soumis à ScribJab  est protégé sous la Creative Commons: the Attribution-NonCommercial-No Derivs 3.0 Unported License (CC BY-NC-ND3.0).. Cette licence stipule que le contenu utilisateur publié sur ScribJab est libre pour des tiers de copier, distribuer et transmettre le travail aussi longtemps que l'auteur est crédité. Les travaux ne peuvent pas servir à des fins commerciales et le travail ne doit pas être altéré ou modifié. Le symbole de la présente licence sera marqué sur le livre d’histoire. Lors de l'inscription pour utiliser ScribJab, vous et votre enfant allez devoir accepter les termes de cette licence.

Droits de propriété intellectuelle d'autrui

  • ScribJab respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez que n'importe quel contenu sur le Site porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous pouvez nous contacter. ScribJab se réserve le droit de supprimer le contenu et le contenu utilisateur sans préavis. ScribJab peut également résilier un accès à l’utilisateur au Site, immédiatement et sans préavis, si ScribJab estime, à sa seule discrétion, que l'utilisateur porte atteinte de tout droit à un tiers (y compris mais sans s'y limiter tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial, d'autres droits de propriété intellectuelle, droits moraux, droits de la vie privée ou droits de publicité).

  • Comme utilisateur et/ou le parent/tuteur de l'enfant utilisant le site, vous déclarez et garantissez à ScribJab ce qui suit :

    • L’'utilisateur et/ou l’enfant est l'unique auteur et propriétaire de droit d’auteur du contenu de l'utilisateur, il/elle contribue au site
    • En tant que tel,  le contenu de l'utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris mais non limité à tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial, autres droits de propriété intellectuelle, droits moraux, droits de la vie privée ou droits de publicité)
    • En tant que tel, le contenu de l'utilisateur ne viole pas les lois applicables, règlements, ou ne contient pas des déclarations fausses ou trompeuses
    • Vous avez le consentement écrit, libération, et/ou la permission de chaque personne physique identifiable, ou propriétaire/auteur de tous les objets ou travail dans un tel contenu d'utilisateur, d’utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne physique identifiable, objet ou travail, pour permettre l'inclusion et l'utilisation d’un tel contenu d’utilisateur dans la manière d’envisager par le Service et ce contrat.

Indemnity

  • Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager l'Université Simon Fraser et ScribJab, (y compris ses commanditaires, les bailleurs de fonds et les sociétés affiliées), et leurs directeurs respectifs, les officiers, les employés et les représentants, pour et contre toutes réclamations, demandes, actions, causes d'action, dommages, pertes, carences, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables sur une base propre client-avocat), dépenses, responsabilités et contentieux administratif effectué par vous ou tout tiers dû à ou résultant de votre violation du présent accord, y compris votre utilisation du site, les services, le contenu, propriété intellectuelle, vos soumissions ou votre violation de toute loi ou les droits d'une tierce partie. L’Université Simon Fraser se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous devrez coopérer aussi pleinement qu'il est raisonnablement nécessaire pour la défense de toute réclamation.